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Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

La sécurité sociale regroupant principalement l’assurance maladie est le premier pilier de soin en France ou régime de base pour actifs et inactifs, employeurs et salariés. La sécurité sociale assure à chacun de se faire soigner sans condition de revenus.

Fondée en 1945, elle devait faciliter l’accès aux soins pour les salariés et leurs familles. Elle a lentement ouvert ses services aux délaissés du marché, aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux anciens détenus.

Depuis 1967, la sécurité sociale, rencontre certains problèmes financiers dus à l’ouverture de son organisation à toute les franges de la population. Elle va se réorganiser en plusieurs branches :

  • Famille : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
  • Maladie : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
  • Vieillesse : Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
  • Recouvrement : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime et qui coordonne depuis 1994 les organismes de la branche de recouvrement (URSSAF).

Ces 4 branches sont autonomes et ce sont 55 millions de personnes qui ont accès à ce service. Il existe également quatre régimes de sécurité sociale en fonction du statut social de la personne :

  • Le régime général (société sociale) : Il prend en charge 75% des frais de santé
  • Le régime agricole (AMEXA) : regroupe la protection des exploitants et des salariés agricoles gérés par la caisse centrale de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
  • Le régime social des indépendants (TNS) : protection des artisans, commerçants, industriels et professions libérales
  • Le régime Alsace Lorraine : il s’agit d’un régime spécial et obligatoire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Autres régimes sociaux : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, l’Assemblé nationale, le Sénat, le régime des clercs et employés notaires, le régime des ministres du culte…
Le système de la sécurité sociale

Depuis 1967, la sécurité sociale n’a cessé de se restructurer et de s’adapter à l’évolution de la société française. En 2000, nous assistons à la création de la CMU ou Couverture Maladie Universelle et l’émission de la carte vitale personnelle pour les personnes de 16 ans et plus. Au 1er janvier 2016, la CMU est remplacée par la PUMa (Protection Maladie Universelle).

La sécurité sociale répond à un besoin de couvrir les risques sociaux et de la vie, comme la maladie, l’invalidité, les accidents du travail, la retraite / le veuvage / perte d’autonomie, la maternité, l’enfance et la jeunesse, le chômage, l’insertion professionnelle, le logement, la pauvreté et le handicap. Elle a une vocation sociale très forte en voulant palier les dépenses de santé des citoyens et des étrangers sur le territoire français.

De l’inscription au remboursement, le descriptif d’une institution

Numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est transmis par les mairies après s’être fait immatriculé. L’immatriculation consiste à être enregistré auprès de l’INSEE à partir de l’Etat civil transmis par les mairies. L'immatriculation est automatique lorsque vous êtes né en France, mais ce n’est qu’à partir de 16 ans que les personnes reçoivent leur carte vitale et découvrent ce numéro de sécu qui les suivra toute leur vie.

Sur demande de votre part ou de votre employeur si vous êtes étranger, vous recevez votre numéro de sécurité sociale. Il faudra cependant fournir des justificatifs à la caisse maladiess à laquelle vous êtes rattaché :

  • à la CPAM de votre lieu de résidence si vous êtes salarié (mais non agricole) ou sans emploi ;
  • à une caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié ou exploitant agricole ;
  • à une caisse du régime social des indépendants (RSI) si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).

Ce numéro de sécurité sociale est demandé par tout un groupe d’organismes tel que Pôle emploi, l’employeur, les médecins, etc… Il est valable à vie puisque ses 13 numéros sont inscrits dans un ordre bien précis :

  • Caractère 1, le sexe : 1 pour un homme et 2 pour une femme
  • Caractère 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l’année de naissance
  • Caractère 4 et 5 : le mois de naissance
  • Caractère 6 à 10 : lieu de naissance (5 chiffres), soit pays pour ceux nés à l’étranger ou le code de naissance pour la métropole ou le département de naissance pour l’Outre-Mer
  • Caractère 11 à 13 : numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées dans la même commune
  • Clé de contrôle de 2 chiffres complète le numéro de sécurité sociale .

Attestation sécurité sociale

L’attestation de sécurité sociale est un document papier qui comporte les informations figurants dans la puce de la carte vitale afin de justifier votre affiliation à un régime d’assurance maladie. Elle est demandée dans le cadre de certaines démarches administratives (hospitalisation, embauche, souscription à une mutuelle, inscription d’un enfant à la crèche). Pour cela vous avez trois possibilités :

  • En vous rendant dans les locaux d’une CPAM et en utilisant une borne automatique
  • Par courrier, en envoyant une demande à votre caisse d’assurance maladie
  • En ligne sur le site ameli.fr en ouvrant un compte. Un code de connexion vous sera envoyé par la suite pour vous connecter.

Bon à savoir

Les indépendants et les étudiants ne sont pas rattachés à la sécurité sociale, mais sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour les travailleurs non salariés et à la sécurité sociale étudiante pour les autres.

Remboursements de la sécurité sociale

Les remboursements dépendent de plusieurs critères comme le type de soins prodigués (consultations, hospitalisation, contraceptions, soins et prothèses, cure thermale, transport, implants mammaires en cas d’accident). Pour connaitre le montant de vos remboursements, nous vous conseillons de jeter un œil ici. Avec la carte vitale, le remboursement est automatique, vous n’avez plus besoin de feuilles de soins.

Plafonds de la sécurité sociale

Tout d’abord le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (assurance vieillesse, retraites complémentaires), ou prestations sociales (plafonds applicables aux indemnités Assedic) ou le montant minimal d’une gratification de stage.

Il est ensuite revalorisé chaque année, par exemple pour 2017 la revalorisation est de 1,6% par rapport à 2016. Il est fixé par les autorités publiques en fonction de l’évolution des salaires. Il est fixé au journal officiel. Pour 2017 les plafonds sont les suivants :

PHSS 2017Plafond Horaire de la Sécurité Sociale24€
PJSS 2017Plafond journalier de la Sécurité Sociale180€
PHSS 2017Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale754€
PMSS 2017Plafond mensuel de la Sécurité Sociale3 269€
PTSS 2017Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale9 807€
PASS 2017Plafond annuel de la Sécurité Sociale39 228€

Le trou de la sécu est un sujet toujours actuel, au travers de certaines réformes, la sécurité sociale prévoit une réduction de ses dépenses. Fondée sur un système de solidarité entre cotisations des particuliers et professionnels, la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que la participation de l’Etat (taxes), elle est d’importance capitale pour permettre à chacun de recevoir les soins nécessaires à sa bonne santé.