Accidents de la vie
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La vie est pleine d’aléas (évènements heureux ou malencontreux). Même en prévoyant tout à l’avance, il est impossible d’être sûr à 100% que tout se passera comme on l’a planifié. Personne ne connait l’avenir et n’est à l’abri d’imprévus. Un imprévu est en effet par définition incontrôlable et imprévisible, il « arrive de façon inattendue et souvent déconcerte ; c’est un évènement qui n’a pas été prévu » (comme défini dans le dictionnaire Larousse).
Comment donc se protéger des aléas de la vie ? Pour répondre à ce besoin, les assureurs ont mis en place une couverture spéciale. Ainsi, vous avez la possibilité de souscrire une assurance appelée « accident de la vie » ou encore « garantie contre les accidents de la vie » (GAV). C’est un type d’assurance prévoyance, non obligatoire. Vous décidez librement si vous en avez besoin ou non, même si elle est fortement recommandée.
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L’essentiel
Qu’est ce qu’une assurance accidents de la vie ?
Selon la loi, l’assurance accident de la vie intervient dans le but de protéger l’assuré, et éventuellement aussi sa famille (conjoint et enfants à charge), en cas de malheureux imprévus, accidents de la vie quotidienne. Ainsi, les assureurs indemnisent les victimes, assurées souscripteurs d’un contrat d’assurance accident de la vie, si le responsable de l’accident ne peut pas être identifié ou si vous êtes vous-même responsable de l’accident.
L’appellation « garantie contre les accidents de la vie (GAV) » est un label proposé par un ensemble d’assureurs contenant un panier minimum de garanties avec un système de fonctionnement commun à tous les assureurs signataires de ce label. Selon les groupes d’assureurs, les contrats et garanties offertes diffèrent. En effet, il se peut que vous soyez déjà couverts pour certains imprévus du quotidien par votre complémentaire santé ou par la Sécurité sociale, etc. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de toutes les garanties proposées dans le cadre d’une assurance accident de la vie. La GAV ne couvre effectivement que les cas d’accidents du quotidien qui ne sont pas déjà pris en charge par une autre couverture.
Assurance accidents de la vie : les risques couverts
La GAV prend en charge les indemnités pour des accidents de la vie quotidienne concernant les dommages corporels suivants :
- Les accidents domestiques tels que brûlures, chutes, bricolages, jardinages, intoxications, etc.
- Les accidents survenus lors de loisirs tels qu’un sport, un voyage, etc.
- Les catastrophes naturelles et/ou technologiques telles que tempêtes, avalanches, séismes, effondrement d’un magasin, etc.
- Les accidents médicaux – il s’agit de la garantie « perte de chance de survie » ou encore « vie abrégée »
- Les agressions et/ou attentats.
Attention certains risques sont exclus de l’assurance accident de la vie. Par exemple, la GAV ne couvre jamais de façon systématique les accidents de la route et les accidents de travail. D’autres risques peuvent aussi être exclus du contrat en fonction des garanties négociées avec votre assureur, tels que la pratique de sports extrêmes. Un contrat d’assurance accidents de la vie offre également des garanties supplémentaires telles que :
- la garantie optionnelle, dite « garantie de préjudice d’agrément ». Celle-ci consiste à vous indemniser en cas d’impossibilité d’exercer une activité de loisir ou sportive après l’accident
- la garantie couvrant le « préjudice d’établissement » qui correspond à la perte de chance de réaliser un projet familial suite à un handicap
- la garantie couvrant le « préjudice esthétique ». L’assureur indemnise la victime en cas d’altération de son apparence physique, une fois les blessures soignées
- la garantie couvrant le « préjudice scolaire/universitaire/de formation », il s’agit d’indemniser la perturbation du déroulement des études.
Assurance accidents de la vie : les niveaux de couverture
Il est souvent prévu au contrat de base d’assurance accident de la vie que l’assureur indemnise la victime lorsque son incapacité permanente résultant du dommage atteint au minimum 30% de ses capacités avant l’accident. Vous pouvez néanmoins négocier un taux d’incapacité inférieur, à partir de 5%.
L’objectif de cette indemnisation est de réparer le préjudice corporel subi en plus de toutes les conséquences qu’il entraine dans le cadre de la vie professionnelle et personnelle, mais aussi matérielle et familiale. En cas de décès de la victime (l’assuré), les dommages collatéraux moraux et économiques subis par les bénéficiaires du contrat (la famille) sont pris en charge par l’assureur. Vous devez savoir également que les accidents sont couverts lorsqu’ils interviennent dans l’un des pays de l’Union Européenne, la Suisse incluse, ou dans un autre pays du monde si votre séjour est inférieur à 3 mois (sans visa). Le délai d’une proposition d’offre d’indemnisation s’étend en moyenne jusqu’à 5 mois à compter du jour de la déclaration de l’accident (ou du décès) et l’assureur doit verser les indemnités au plus tard 1 mois après l’accord de la victime (ou de ses bénéficiaires). Il existe toutefois un plafond légal pour le montant de l’indemnisation par victime, fixé à 1 000 000€.
Aucun délai de carence lors de la souscription d’un contrat d’assurance accidents de la vie n’est appliqué. Vous êtes par conséquent immédiatement couvert en cas d’aléas. Par ailleurs, certains frais supplémentaires découlant de l’accident peuvent parfois être également indemnisés par l’assureur, comme par exemple des dépenses relatives à l’adaptation du logement ou du véhicule, mais aussi les honoraires d’une assistance permanente par un tiers, et la perte de gains sur les futurs salaires.
Comment résilier son contrat d’assurance accidents de la vie en cas d’insatisfaction ?
Si vous n’êtes pas satisfaits par votre couverture d’assurance accident de la vie actuel, rien ne vous empêche de comparer les GAV d’organismes concurrents. En effet, les comparateurs en ligne sont là pour vous aider dans votre recherche des meilleures offres d’assurances accidents de la vie disponibles actuellement sur la marché. L’objectif étant de vous aider à sélectionner la garantie contre les accidents de la vie qui convient le mieux à vos besoins.
Une fois que vous avez trouvé une offre d’assurance accident de la vie vous correspondant et offrant une meilleure protection face aux risques du quotidien, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance en cours. Deux cas de figure sont possibles :
- soit vous résilier votre assurance accident de la vie à l’échéance annuelle,
- soit vous résilier à tout moment en respectant le délai de préavis de 2 mois tel qu’indiqué dans les conditions générales du contrat.
Des cas de résiliation hors échéance annuelle sont aussi énoncés dans la loi (Art. L.113-6 du Code des assurances) :
- en cas de changement de domicile, de changement de situation ou régime matrimonial, de changement de profession, de départ en retraite ou encore en cas de cessation définitive d’activité
- en cas d’augmentation de la prime d’assurance hors du cadre légal. Vous n’êtes effectivement pas tenu par la loi de l’accepter
- En cas de modification unilatérale du contrat
Il vous faudra dans tous les cas envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Joindre les pièces justificatives en votre possession en cas de résiliation hors écheance annuelle. Surtout, conserver une copie de votre lettre et l’avis de réception.
Exemple de lettre de résiliation d’assurance accidents de la vie
Nom, prénom
Adresse
Télephone
N° de contrat
Coordonnées de votre assureur
A…, le…,
Objet : résiliation du contrat d’assurance accidents de la vie
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur, Madame,
Je vous informe par la présente, de mon intention de résilier le contrat n°… me protégeant contre les accidents de la vie souscrit le… pour la raison suivante (au choix selon le cas) :
J’ai souscrit ce contrat il y a moins de deux semaines et je suis en droit de le résilier selon l’article L 112-9 du code des assurances
Le contrat arrive à écheance le…
Les modifications apportées au contrat ne me conviennent pas
La prime a été augmentée
Ma situation personnelle a changé pour cause de déménagement, de départ en retraite etc (précisez la date de l’évènement et ajoutez une pièce justificative).
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature