Mutuelle professionnelle
Mutuelles HCR, boulangerie et agricole
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Mutuelle HCR :
des devis pour les mutuelles santé pour restaurants, cafés et hôtels.
Mutuelle boulangerie :
des remboursements accrus et des niveaux de garanties étendus.
Mutuelle agricole :
des contrats collectifs adaptés et pas chers.
Les contrats collectifs de mutuelle santé ne s’accordent pas tous de la même façon et ne sont pas tous régis par le même régime. En effet, même si la Loi ANI du 1er Janvier oblige tous les employeurs d’entreprises à souscrire une mutuelle santé à tous leurs salariés, ces derniers ont des impératifs et des besoins différents et ne sont pas tous exposés aux mêmes risques. Les secteurs d’activité tels que les entreprises artisanales (boulangerie et pâtisserie), l’hôtellerie et la restauration et le secteur agricole suivent un régime de protection sociale régi par des conventions propre à chacun de leur domaine, afin d’assurer une couverture sociale plus adaptée aux salariés de ces métiers.
L’essentiel
La mutuelle en HCR : le contrat obligatoire pour les hôtels, cafés et restaurants
Grâce à la convention collective HCR signée par les organisations patronales et salariales du secteur de la restauration et de l’hôtellerie, depuis le 30 avril 1997, revue et modifiée jusqu’au 13 avril 2018, un régime de santé est obligatoire pour les restaurants, hôtels et cafés. Les entreprises de la branche restauration hôtellerie entrant dans le champ d’application du régime obligatoire et collectif sont tenues d’adhérer au régime HCR Santé et d’y affilier la totalité de leurs salariés.
Comment ça marche ?
Ce régime performant et adapté au secteur de la restauration offre aux adhérents une couverture santé complémentaire. Cette mutuelle restauration ou mutuelle de branche obligatoire permet de mutualiser les risques au niveau de la profession. L’ensemble du personnel devra être affilié au régime HCR santé obligatoire. Les salariés titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD, les salariés sous contrat de professionnalisation ou sous contrat de formation en alternance sont bénéficiaires du régime HCR Santé. Ils doivent néanmoins disposer d’une ancienneté d’au moins un mois civil au sein de l’entreprise.
- Les avantages et les garanties des contrats HCR :
Les contrat des mutuelles restauration fixent en général les cotisations à 32 euros pour les employés relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à 22,90 euros pour les employés dépendants du régime local d’Alsace Moselle, un régime particulier de la Sécurité Sociale.
Les cas de dispense
- Les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou CMU C sont exemptés d’affiliation.
- Les salariés à temps partiel pour lesquels la cotisation du régime HCR Santé correspond au moins à 10 % de leur salaire soit une rémunération inférieure ou égale à 160 euros par mois sont également dispensés du régime.
- Les employés en contrat CDD peuvent se désister le premier mois de leur embauche de la mutuelle en HCR.
Choisir une mutuelle en HCR pas chère et ayant les meilleures garanties n’est pas si simple, tant la concurrence entre les organismes assureurs ne cesse de croître. Il est donc essentiel de comparer les différents tarifs et les niveaux de couverture avant de se lancer dans un contrat collectif.
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Quelle mutuelle boulangerie/pâtisserie choisir ?
L’artisan boulanger est dorénavant obligé d’affilier l’ensemble de son personnel à une mutuelle santé. L’avenant nº 83 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie impose aux professionnels de cette branche d’adhérer à la complémentaire santé couvrant intégralement ou partiellement les frais occasionnés par les soins médicaux, les interventions chirurgicales et les frais d’hospitalisation non couverts par le régime obligatoire. Ce régime conventionnel est un contrat collectif des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie.
Les objectifs des contrats collectifs boulangerie-pâtisserie :
Le régime conventionnel obligatoire s’applique aux artisans des boulangeries et pâtisseries entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artisanales du secteur.
Les avantages et les garanties des mutuelles boulangerie-pâtisserie :
Avant de signer votre contrat collectif, nous vous recommandons d’effectuer des comparaisons en ligne des différentes offres du marché, afin d’assurer la souscription une couverture adéquate et à un prix raisonnable.
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La mutuelle agricole, un contrat collectif sur mesure
Les agriculteurs font partie d’un régime de protection sociale, adapté à leur métier et régulé par la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. Celle-ci se charge de la protection sociale de cette profession et assure la couverture des exploitants, des salariés (d’exploitation, d’entreprise, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), des employés de main d’oeuvre, mais aussi toutes les personnes exerçant dans les domaines suivants : l’agriculture, en passant par la sylviculture et le paysagisme jusqu’aux industries agroalimentaires.
Comment ça marche ?
Les mutuelles agricoles se proposent d’offrir aux salariés du secteur agricoles des offres sur mesure, spécifiques à leurs besoins de santé. Le choix de la formule se fait généralement en fonction des exigences, mais aussi en fonction du métier de la personne concernée : ouvrier agricole, cultivateur, conducteur d’engins, etc.
Dès lors que les conditions d’affiliation sont remplies, les salariés et non salariés de ce secteur seront obligatoirement affiliés au régime de la MSA . Hormis leurs prestations dans la couverture des soins de santé, la MSA se charge aussi de la protection de ses adhérents dans les domaines de la retraite, les accidents du travail, la famille et les maladies professionnelles.
Les salariés et les non salariés du secteur agricole sont également concernés par la loi ANI. En effet depuis le 1er Janvier 2016, les employeurs remplissant les conditions de la MSA sont tenus de souscrire un contrat collectif de mutuelle santé pour tous leurs employés.
Les avantages de la mutuelle agricole
Les contrats des mutuelles agricoles sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des salariés agricole, garantir une couverture qui s’accorde avec le secteur rural, les accidents auxquels ils sont exposés et réagir efficacement en cas d’urgence (beaucoup d’agriculteurs ont l’inconvénient de vivre à des kilomètres de l’hôpital de leur commune ou village).
Comparés aux complémentaires santé classiques, les tarifs proposés par les mutuelles agricoles sont dans la plupart des cas beaucoup plus abordables. Pour établir un devis personnalisé, plusieurs variables doivent être prises en compte, comme l’âge et le sexe de l’adhérent, ses besoins en santé, etc.
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