Christian Maciejczak

Responsable éditorial et site web

Les assurances obligatoires et facultatives

Assurance voiture, assurance habitation, assurance scolaire... dans quels cas la loi française impose-t-elle l'obligation de s'assurer ? Certains risques fondamentaux doivent obligatoirement être couverts par un contrat d'assurance, d'autres non. Faisons le point.

Les assurances obligatoires

L’assurance habitation

Un locataire doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance le protégeant des risques locatifs : incendie, inondation, explosion… Les propriétaires exigent cette assurance. Ils ont le droit de mettre fin à un bail si elle fait défaut.

En effet, le locataire étant responsable des dégradations qu’il pourra occasionner à son habitation (appartement ou maison), il contracte une assurance multirisque (GRL : Garantie des Risques Locatifs). Il n’est, par contre, pas obligé de s’assurer contre les risques qu’il pourrait causer au voisinage. Libre à lui de le faire.

Comme indiqué sur le site les-masure.fr, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les logements de fonction et pour les locations saisonnières.

Les copropriétaires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance habitation pour la responsabilité civile. Quant aux autres propriétaires, ils n’ont pas l’obligation de contracter une telle assurance.

Les assurances facultatives

Quand le facultatif devient obligatoire : l’assurance emprunteur

Cette assurance protège l’emprunteur dans le cadre d’une demande de prêt (crédit immobilier, prêt travaux, emprunt pour l’achat d’un véhicule…). Même si elle est facultative, elle est très souvent imposée par les organismes de crédit.

Les prêts peuvent être refusés si l’emprunteur n’y souscrit pas. En cas d’incapacité, de chômage, de décès, la compagnie d’assurance prend en charge les mensualités ou rembourse le capital restant dû.

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