Zoom sur le statut de l’Autoentrepreneur dans l’Hexagone
Monter sa propre affaire est souvent un souhait de la part de beaucoup de personnes qui souhaitent changer de vie, devenir leur propre patron, travailler pour eux, être maître de leur emploi du temps, …Cependant, n’est pas chef d’entreprise qui veut, cela peut parfois s’avérer compliqué, anxiogène et chronophage.
Le statut d’autoentrepreneur est à considérer véritablement comme un outil juridique à disposition du futur entrepreneur. Cet outil se veut résolument facile à mettre en place et extrêmement rapide.
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions concernant le statut d’autoentrepreneur en France, ainsi que les obligations et devoirs du futur entrepreneur dans le cadre de la création de son entreprise.
Le statut d’autoentrepreneur dans le détail qu’est-ce que c’est ?
Être autoentrepreneur en France, c’est avant tout d’avoir la possibilité de cumuler un emploi salarié à une activité indépendante. Cela permet outre le fait de générer un complément de revenu de procéder à une véritable reconversion professionnelle progressive en limitant les risques financiers liés à la création d’entreprise.
Le statut d’autoentrepreneur est également appelé microentreprise, ce statut va permettre au créateur d’entreprise de bénéficier de différents avantages inhérents au statut :
- L’exonération de TVA ;
- Le régime de déclaration de revenu simplifié ;
- D’une l’absence d’inscription au registre des métiers et/ou au registre du commerce
- D’une absence de prélèvement de la cotisation foncière des entreprises pendant les 3 premières années d’activité ; (bien vérifier les conditions d’éligibilité).
Qui peut devenir autoentrepreneur ?
La réponse est simple : Tout le Monde ! Tous les profils sont éligibles que vous soyez salariés, étudiants, à la retraite, au chômage ou autre vous pouvez tout à fait créer votre propre entreprise en tant qu’autoentrepreneur en respectant certains points que nous allons vous détailler ci-dessous :
- En tant que personne physique vous devez
Être majeur (plus de 18 ans) ou émancipé (+ de 16 ans); - Ne pas avoir un régime de tutelle, curatelle ou autre qui soit mis en place par l’état ou la justice.
- Ne pas être interdit d’exercer une activité ;
- Fournir vos papiers d’identité Français (passeport ou carte nationale)
- Pour les ressortissants des pays de l’UE : être titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou carte de séjour résident de longue durée CE ;
- Pour les ressortissants étrangers hors UE : posséder une carte de séjour temporaire artisan, commerçant ou auto-entrepreneur, vous permettant de créer votre entreprise sur le territoire national
- Peu importe votre nationalité vous devez être capable de justifier d’une adresse postale physique de résidence sur le sol Français.
- Le statut d’autoentrepreneur convient à différents types d’activités
- Aux activités Commerciales : il s’agit de la vente/achat de biens ou de services
- Aux activités Artisanales : Vous créer des bijoux, objets du quotidien, ou proposer des prestations de services artisanales en tant que plombier électricien ou autre.
- Aux activités Libérales : Vous êtes un professionnel du coaching, du conseil de la formation, …
Quels sont les avantages du statut d’autoentrepreneur concrètement ?
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES |
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CHARGES SOCIALES ET FISCALES |
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COMPTABILITÉ |
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À NOTER |
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Comment devenir autoentrepreneur ?
Rien de plus facile, pour créer son autoentreprise il vous suffit de vous munir d’un ordinateur connecté à internet et de vos documents d’identité.
On vous explique, pas à pas les étapes auxquelles vous devez vous soumettre :
Étape 1 : Créer son entreprise : il vous suffit de remplir un formulaire en ligne dédié et d’y joindre les pièces demandées. Pour se faire vous avez trois moyens la plus rapide étant la démarche en ligne :
- Sur Internet
- Par courrier
- Sur place : CCI, CMA ou URSSAF
Quand démarrer son activité ?
Dans un monde idéal vous devriez démarrer votre activité à la réception de votre numéro SIRET ou au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date de votre déclaration d’activité.
Les obligations de l’auto-entrepreneur
- Ouvrir un Compte bancaire dédié à l’activité.
- Souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC PRO) c’est le plus important pour être couvert sur son activité mais aussi sur les dommages pouvant être causés aux clients ou à leurs biens. Pour les activités du bâtiment l’assurance inclus souvent la garantie décennale elle n’est donc pas à négliger !
- Rédiger une facture mentionnant l’objet, le montant ainsi que les parties prenantes à la vente ou à la prestation de service
- Tenir à jour un livret comptable de recettes.
La déclaration de Chiffres d’affaires et les plafonds
L’autoentrepreneur se doit de déclarer son chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle.
Depuis janvier 2019 cette déclaration se fait directement sur le site de l’URSSAF pour plus de rapidité et de commodité pour les entrepreneurs.
Dès que vous déclarez votre chiffre d’affaires, le montant de vos cotisations est automatiquement calculé mais aussi payables en ligne.
Les plafonds de déclaration sont aujourd’hui de 176 200 € HT pour les activités de commerce, de restauration, de fourniture de logement et d’achat/revente et de 72 500 € HT pour les prestations de service commerciales ou artisanales ainsi que pour les professions libérales.