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Christian Maciejczak

Responsable éditorial et site web

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est déjà une réalité pour la quasi totalité des pays européens. C’est en 2019 que cette méthode de prélèvement des impôts entre finalement en vigueur en France. Quel impact pour le contribuable ? Quels changements pour le dispositif de la loi Pinel ? Quel est le calendrier des versements partiels ?

Informations à retenir pour le prélèvement à la source :

Vous devez toujours effectuer votre déclaration de revenu une fois par an

  • L’ensemble des revenus perçus par le foyer sont comptabilisés
  • Le barème des impôts ne change pas
  • Les changements de situations sont pris en compte immédiatement
  • Le calcul du taux de prélèvement n’inclut pas les réductions et les crédits d’impôt

Loi Pinel : quel fonctionnement avec le prélèvement à la source ?

La loi Pinel est le dispositif qui permet aux personnes achetant un bien immobilier neuf – dans le but d’être loué – de profiter d’une réduction de leurs impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. Cette loi suscite un grand intérêt chez de nombreuses personnes qui y voient une belle opportunité de se lancer dans l’achat d’un bien.

Avec le prélèvement à la source, votre taux d’imposition est calculé par l’administration fiscale en ne tenant pas compte des réductions et crédits d’impôts. Ainsi, si vous bénéficiez des avantages de la loi Pinel, votre taux ne baissera pas durant les années du dispositif. En effet, après avoir payer vos impôts toute l’année, vous devez attendre l’été suivant pour être remboursé au titre de l’année N-1.

C’est pour compenser ce décalage causé par le prélèvement à la source, qu’un système d’avance a été mis en place pour l’ensemble des réductions et crédits d’impôts.

À quelle date auront lieu les versements ?

Les dates des versements de l’acompte et du solde restent les mêmes chaque année :

Au 15 janvier

Vous recevrez donc un premier acompte correspondant à 60 % des réductions et crédits d’impôts au titre de l’année précédente.

Durant l’été

Vous recevrez le solde de l’avantage fiscal de la loi Pinel :

  • De la semaine 29 à la semaine 33 par virement bancaire
  • De la semaine 30 à la semaine 36 par lettre-chèque