Souad mgh

Rédactrice

Mutuelle santé : 95 % des Français en bénéficie, mais des inégalités sont encore constatées

Mutuelle santé : 95 % des Français en bénéficie, mais des inégalités sont encore constatées

En 2013, l’Accord national interprofessionnel (ANI) a rendu obligatoire la souscription des employés du secteur privé à une mutuelle collective. Ainsi, 95 % des Français sont actuellement couverts par une complémentaire santé, chiffre communiqué par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Force est toutefois de constater que de grandes inégalités persistent. L’état des lieux établi par le HCAAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie), publié le 7 janvier 2021, révèle d’importantes disparités, telles qu’un accès inégal à la couverture complémentaire santé et une différence sur les coûts. Ce rapport met aussi en exergue l’écart du niveau de protection entre les salariés du secteur privé et les indépendants. Décryptage de la situation.

Mutuelle santé : pourquoi souscrire ?

La Sécurité sociale ne rembourse que partiellement certaines dépenses de santé. À titre d’exemple, elle ne préconise qu’un remboursement très faible pour les lunettes et ne prévoit aucune prise en charge pour les médecines douces ou l’orthodontie chez les adultes. Afin de minimiser le montant leur restant à charge, l’affiliation à une mutuelle santé s’avère indispensable pour les salariés. Ainsi 95 % des Français sont couverts par une complémentaire santé, mais ils ne bénéficient pas d’un même niveau de couverture.

Des inégalités en fonction des statuts et des revenus

  • Selon les statuts

Selon une étude réalisée par la Drees, seulement 5 % de la population française n’adhère pas à une mutuelle santé, ce chiffre atteignant 6 % chez les TNS (travailleurs non-salariés). En cas de maladie, ces personnes ne peuvent donc compter que sur les remboursements de la Sécurité sociale, généralement insuffisants dans la plupart des cas.

Ce contexte s’explique par le fait que ces catégories de la population ne se trouvent pas dans l’obligation de souscrire à un contrat de mutuelle santé. Certaines entités peuvent bénéficier d’un avantage fiscal préconisé par la loi Madelin en fonction de leur statut. Cependant, cette législation ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs qui sont ainsi nombreux à renoncer à l’adhésion à une mutuelle santé.

Par contre, le pourcentage de retraités affiliés à une complémentaire santé est plus élevé que la moyenne nationale. 97 % d’entre eux sont couverts, car ils appréhendent de ne pas pouvoir faire face à leurs dépenses de santé qui deviennent de plus en plus importantes au fur et à mesure de leur avancée en âge.

  • Selon les revenus

 Le rapport établi par l’HCAAM met en exergue que pour les 5 % des Français n’ayant pas souscrit à une mutuelle santé, il ne s’agit pas d’un choix délibéré. La moitié d’entre eux se trouvent dans une situation de pauvreté, leurs revenus étant inférieurs à 970 € par mois. Chez les 20 % de ces ménages les plus modestes, le taux de couverture n’est que de 88 %, soit 7 % de moins que la moyenne nationale.

Certes, un employeur du secteur privé est contraint de proposer la mutuelle santé à ses salariés, mais il peut en être exempté pour les contrats à court terme et pour les intérims. Or, c’est généralement le cas pour la majorité des ménages à faibles revenus.

Par ailleurs, malgré la mise en place d’une couverture complémentaire spécialement dédiée aux personnes les plus modestes et n’ayant pas les moyens de souscrire à une mutuelle santé, seulement 50 % des foyers concernés recourent à ce dispositif. Nombreux sont ceux qui ignorent encore son existence.

Mutuelle santé : les salariés du secteur privé sont mieux lotis

Le rapport de l’HCAAM met en lumière de fortes inégalités en termes de couverture santé entre les salariés du secteur privé qui bénéficient d’un avantage par rapport aux travailleurs indépendants et aux retraités. 

Pour les premiers, l’affiliation à une mutuelle santé est obligatoire. La souscription s’effectue de manière collective par le biais de l’employeur. Celui-ci prend en charge jusqu’à hauteur de 50 % des cotisations de la complémentaire santé qui sont déductibles de l’impôt aussi bien pour l’employeur que pour les salariés selon certaines dispositions.

Contrairement à eux, pour les travailleurs indépendants (dont un grand nombre de nouveaux auto-entrepreneurs évoluant dans le secteur de la livraison) et les retraités, l’adhésion à une complémentaire santé reste facultative. Toutefois, ils ne peuvent prétendre ni à un financement tiers de leur prime ni à un avantage fiscal.

Des cotisations qui augmentent avec l’âge 

L’HCAAM dénonce également une grande disparité sur le plan générationnel en raison de l’augmentation des dépenses de santé au fil de l’avancée en âge des affiliés. En principe, les contrats de mutuelle santé solidaires et responsables ne sont pas en droit de définir le montant des cotisations en fonction de l’état de santé et l’âge des souscripteurs. De telles pratiques sont interdites par la loi régissant les mutuelles. Cependant, dans les faits, les primes annuelles varient selon l’âge des adhérents. Elles sont, en moyenne, de 830 € pour ceux qui ont entre 25 et 45 ans et s’élèvent à environ 1 500 € pour les souscripteurs de 66 à 75 ans.

Ces écarts sont nettement tangibles au sein des compagnies d’assurances et sont moins forts pour les mutuelles. Néanmoins, l’HCAAM a constaté lors de son étude que le nombre de mutuelles qui n’appliquent pas des tarifs différents en fonction de l’âge des souscripteurs a diminué au cours de ces dernières années.

Mutuelle santé pour personnes âgées : un reste à charge plus élevé

Les personnes âgées sont doublement pénalisées : elles doivent payer des primes plus élevées par rapport aux autres générations, mais leur reste à charge est aussi plus important. Si l’ensemble des ménages doit prendre en charge en moyenne 3,8 % des dépenses de santé, ce pourcentage peut atteindre 6,6 % chez les foyers dont les membres incluent un individu âgé de plus de 80 ans.