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Souad mgh

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Le calcul des frais de notaire pour un projet immobilier

Assurance et économies

Le calcul des frais de notaire pour un projet immobilier

Lors de l’achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain dédié à la construction d’un logement, l’acquéreur doit prévoir des frais de dossier. Relativement conséquents, ils incluent les frais du notaire. À quoi servent-ils ? Comment les calculer ?

Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition regroupent les sommes que l’acheteur devra verser au notaire en contrepartie des démarches administratives qu’il a réalisées pour lui. Leur paiement est dû le jour de la signature d’un acte notarié qui officialise la transaction immobilière. Ils sont généralement à la charge de l’acquéreur. Il faut savoir qu’ils peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction du prix d’achat d’un bien immobilier et du type de prestation fourni par le notaire. Pour ne pas être pris au dépourvu, il faut estimer ces frais au préalable et les intégrer dans son plan de financement, avant de demander un prêt. 

Par définition, les frais de notaire ne désignent pas la rémunération à proprement parler de ce professionnel, mais l’ensemble des sommes d’argent engagées dans la réalisation du projet immobilier. Ils incluent notamment :

  • Les honoraires ou émoluments du notaire : ils peuvent être calculés en fonction des tâches exécutées (rédaction des actes, par exemple) ou fixes pour régler certaines formalités. Les tarifs sont normalement réglementés. Ils sont basés sur une grille tarifaire nationale qui est fixée par décret. Le prix de la prestation d’un notaire est toujours identique. Par contre ce dernier peut fixer librement ses honoraires dans certains cas. La rémunération sera déterminée entre lui et l’acquéreur. 

Sachez que d’autres charges doivent aussi être considérées. Il s’agit :

  • Des droits et taxes : l’acheteur doit s’en acquitter auprès des collectivités territoriales. On compte la taxe communale, le droit départemental d’enregistrement, les frais d’assiette, la contribution de sécurité immobilière, la taxe de valeur ajoutée ou la taxe de publicité foncière ;
  • Des frais de formalité et débours payés par le notaire pour conclure un projet immobilier. Il peut, par exemple, s’agir des frais pour obtenir un extrait de cadastre, pour engager un géomètre ou un huissier.

Pourquoi et comment calculer les frais de notaire ?

Lors d’une demande de crédit, les établissements bancaires partent du principe que les frais de notaire soient couverts partiellement ou totalement par l’apport personnel. Or, ces frais varient largement en fonction du type du bien immobilier et de sa localisation. Ils peuvent donc faire grimper rapidement le coût de l’acquisition. Il est nécessaire de les calculer au préalable pour avoir une estimation précise du montant du crédit à demander.

L’estimation des frais de notaire liés à un projet immobilier est simple et rapide. Le futur acquéreur peut utiliser un outil de simulation en ligne. Ces plateformes requièrent quelques informations comme le type du bien à acquérir (logement neuf ou ancien, terrain constructible), le code postal de la ville où se situent le bien et le prix de ce dernier.

Par la suite, l’outil de simulation vous donne l’estimation des frais de notaire en détail, en précisant les émoluments TTC, le coût des formalités et de débours, les droits et les taxes. En principe, l’utilisation de ce genre d’outil en ligne est gratuite et sans engagement.

Estimer les frais de notaire à partir des barèmes imposés

À part l’utilisation des outils de simulation en ligne, il est aussi envisageable d’avoir des prix estimatifs des frais de notaire en consultant les barèmes imposés. Ceux-ci sont exprimés en pourcentage et indiquent la valeur des frais de notaire à prévoir par rapport à la valeur du bien immobilier qui vous intéresse. Cette méthode s’avère encore plus rapide que les calculs réalisés sur les simulateurs en ligne.

Depuis le 1er janvier 2021, les frais de notaire sont calculés comme suit : 

  • 3 870 % pour un immobilier qui vaut entre 0 et 6 500 euros ;
  • 1 596 % pour un immobilier qui vaut entre 6 501 et 17 000 euros ;
  • 1 064 % pour un immobilier qui vaut entre 17 001 et 60 000 euros ;
  • 0,799 % pour un immobilier qui vaut plus de 60 000 euros.

Bon à savoir : l’application de ce barème était initialement prévue à partir du 1er mai 2020. Toutefois, elle a été repoussée au mois de janvier 2021, en raison de la crise sanitaire. Les acquéreurs ont donc continué à se référer au barème qui est entré en vigueur en 2016, jusqu’en décembre 2020.

Est-il possible de réduire les frais notariés ?

Négocier directement les frais de notaire s’avère difficile. Toutefois, il existe certaines manières de diminuer les dépenses. Par exemple, l’acheteur peut déduire les frais d’agence avant d’estimer les frais de notaire. Il faut également penser à soustraire le coût des meubles de la totalité du prix du bien immobilier. En effet, il faut savoir que les frais notariés ne concernent que la partie immobilière. En retirant la valeur des meubles du prix de logement, il est possible de réduire drastiquement les frais de notaire. 

En outre, les frais de notaire pour un bien neuf s’avèrent souvent moins chers que ceux d’un ancien. Pour être précis, il est généralement de l’ordre de 2 à 3 % contre 8 % pour un logement ancien.