Covid-19 et cas contact : Demandez en ligne  un arrêt maladie sans délai de carence 

Covid-19 et cas contact : Demandez en ligne  un arrêt maladie sans délai de carence 

 Selon un décret en date du 15 novembre 2020, les cas contact d’une personne affectée par la Covid-19 ont la possibilité de se mettre en arrêt de travail sans jours de carence. Depuis le 10 janvier 2021, les salariés présentant les symptômes de cette pathologie et n’ayant pas encore été testés sont en droit de demander leur arrêt maladie en ligne afin de protéger leurs collègues d’une éventuelle contamination. Ces travailleurs peuvent percevoir leurs indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale dès leur premier jour d’arrêt de travail. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre arrêt maladie en ligne sans jours de carence si vous êtes un cas contact ou une personne symptomatique ?

Au maximum 4 jours d’arrêt de travail sans délai de carence

Les travailleurs cas contact et ceux qui présentent des signes précurseurs de la Covid-19 doivent s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. Ils devront se soumettre sans attendre à un test de dépistage. Après la déclaration en ligne, ils ont droit à 4 jours d’arrêt de travail au maximum, sans délai de carence. L’Assurance maladie prend en charge leurs indemnités journalières dès le premier jour. Ils n’ont plus besoin de se rendre auprès d’un médecin pour se faire prescrire un arrêt maladie en cas de lien direct avec la Covid-19.

Ce dispositif est conçu pour tous les bénéficiaires des régimes de l’Assurance maladie, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs, ou même sans-emploi… Toutefois, si l’arrêt de travail est prescrit par un médecin, l’indemnisation s’effectue dans le cadre du droit commun incluant l’application du délai de carence, sans complément employeur. L’Assurance maladie rappelle également sur son site Internet que cette disposition n’est pas applicable à certaines professions soumises à des dérogations spéciales. Celles-ci concernent l’isolement pour des motifs de continuité de leurs activités. Sont comprises parmi ces exceptions les soignants ou les non-soignants salariés au sein des établissements de santé, des structures médico-sociales ainsi que ceux travaillant dans les établissements français du sang.

Que faire si vous êtes un cas contact ou avez des symptômes de la Covid-19 ?

La marche à suivre pour bénéficier d’un arrêt maladie sans délai de carence à la suite d’une déclaration en ligne est la suivante :

• Étape 1 : isolement, déclaration en ligne et test

La première démarche à faire consiste à vous isoler et à déclarer votre situation à la Sécurité sociale ou à la MSA en vous rendant sur votre espace en ligne « declare ameli.fr » ou « declare msa.fr ». Vous confirmez votre inaptitude à télétravailler et vous vous engagez à effectuer un test RT-PCR ou antigénique dans les 2 jours qui suivent votre auto-déclaration.

Vous recevrez un récépissé attestant votre demande d’isolement. Celui-ci est à adresser par la suite à votre employeur pour justifier votre absence. Vous pouvez télécharger ce document en ligne. Il vous sera également attribué un numéro de dossier unique. Notez et conservez bien ce numéro qui vous sera nécessaire pour les démarches à réaliser ultérieurement.

L’arrêt maladie prend effet dès la première déclaration d’isolement et court jusqu’à la délivrance du résultat du test. Cette période initiale de cessation de travail ne doit pas dépasser 4 jours. Elle ne sera définitivement validée qu’à partir du moment où la date du résultat du test de dépistage sera enregistrée sur le site où vous avez déposé votre demande.

• Étape 2 : enregistrement de la date de réception du résultat du test

Vous devez respecter votre engagement à réaliser un test RT-PCR ou antigénique dans le délai imparti, c’est-à-dire 2 jours après la déclaration en ligne. Ensuite, vous communiquerez sur le site Ameli.fr ou celui de la MSA votre numéro de dossier, la date du test et le lieu où il a été effectué. Vous devez obtenir le résultat et le transmettre au téléservice au plus tard 4 jours après la demande d’isolement. Ce n’est qu’après réception de ce résultat que les étapes liées au versement de vos indemnités journalières seront déclenchées. 

Que faire après l’obtention du résultat du test ?

• Résultat négatif

Si vous êtes un cas contact et ne présentez aucun symptôme de la maladie, vous reprenez votre activité professionnelle dès le lendemain de la réception du résultat du test. 

Si vous êtes symptomatique et si la persistance des signes de la pathologie ne vous permet pas de retourner au travail, vous devez consulter un médecin qui prescrira en cas de besoin un arrêt maladie.

Dans ces deux cas, l’indemnisation de votre arrêt de travail prend fin le lendemain du jour où vous obtenez et déclarez le résultat du test à la Sécurité sociale ou à la MSA.

• Résultat positif

Un conseiller de l’Assurance maladie vous appellera dans le cadre du contact tracing géré par cet organisme. Afin de respecter le délai d’isolement de 7 jours après l’apparition des premiers symptômes, votre arrêt de travail sera prolongé. 

Que le résultat soit négatif ou positif, un document récapitulatif vous sera délivré pour justifier votre absence auprès de votre employeur.

Vous connaissez désormais toutes les démarches à réaliser pour demander un arrêt maladie en ligne sans jours de carence si vous êtes un cas contact d’une personne atteinte de la Covid-19 ou si vous présentez des symptômes de cette pathologie.