Pour les travailleurs en intérim
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La mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim bénéficient de la loi Borloo modifiée en 2005. Ce sont désormais les agences d’intérim qui placent les travailleurs dans une société définie pour un travail à durée déterminée. Même si l’emploi est temporaire, un contrat de mise à disposition ou de mise en mission est constitué.
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L’essentiel
Une association à but non lucratif créée en 1992 par les partenaires sociaux, le FASTT, Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire aide les intérimaires dans leur parcours aussi bien pour les inscriptions en agences que pour la recherche de la mutuelle interimaire. Le FASTT propose plusieurs services : prêts aux intérimaires, aides à la location ou intérim logement ainsi qu’une mutuelle santé. La mutuelle santé du FASTT complète le remboursement de l’Assurance maladie et couvre les dépenses en terme de santé : hospitalisation, coûts des médicaments, consultations de généralistes ainsi que les frais de prestations des spécialistes comme l’ophtalmologue ou le dentiste.
La mutuelle interimaire présente de nombreux avantages, puisque le contrat est effectif dès le premier jour de la mission et les conditions d’ancienneté ne sont pas considérées. Les adhérents ont le choix entre 3 garanties avec la mutuelle santé du FASTT pour combler au maximum leurs besoins. Si un salarié effectue deux missions, il peut bénéficier d’une assurance durant la période transitoire entre les deux missions.
En outre, les adhérents peuvent résilier leur contrat à tout moment ou changer le type de garantie. Autre avantage du FASTT mutuelle, les cotisations sont plus abordables et sont calculées selon les conditions de ressources des intérimaires. Le remboursement se fait sous 48 heures et la carte de tiers payant permet aux adhérents de ne pas faire d’avance pour les frais pharmaceutiques. La cotisation est de 24 à 57 euros pour une personne, 49 à 114 euros pour 2 personnes et 61 à 132 euros pour les familles dès la première heure de mission. Pour ceux qui disposent déjà de 600 heures d’intérim à leur actif, le tarif est d’environ 11 à 41 euros pour les célibataires, 36 à 95 euros pour les couples et 53 à 120 euros pour les familles.
Jusqu’à un récent accord, les travailleurs intérimaires n’avaient pas d’autre choix que de souscrire à la mutuelle interimaire, une mutuelle santé individuelle, spécifique à leur situation professionnelle en tant qu’intérimaire. Ils sont en effet des salariés bien particuliers, avec des contraintes particulières et parfois sources de stress, dépendants d’agences intérim qui les placent dans des entreprises pour des durées déterminées et dont le contrat de travail est nommé mission. La loi prévoit une adhésion obligatoire à la mutuelle entreprise pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 au plus tard. Toutefois, plusieurs cas de dispense d’affiliation ont été prévus (voir l’Art. R242-1-6 du Code de la Sécurité sociale) :
Un nouvel accord passé le 4 juin 2015 entre le patronat et quatre syndicats dans la lignée de la loi de Sécurisation de l’emploi, permettra à près de 700.000 salariés-intérimaires en France d’accéder à compter du 1er janvier à la mutuelle entreprise. En effet, plusieurs communiqués de presse ont confirmé la signature de cet accord : le régime obligatoire de la complémentaire santé collective en entreprise s’appliquera à tous les intérimaires « totalisant 414 heures de travail dans les 12 derniers mois, dans 1 ou plusieurs entreprises de travail temporaire », selon Prism’emploi, la Fédération patronale du secteur (représentant officiel des employeurs de l’intérim).
De plus, les salariés-intérimaires pourront bénéficier gratuitement de la mutuelle entreprise durant les 7 premiers mois de leur contrat intérim, mais aussi en période de chômage – 2 mois inconditionnellement, puis les 5 mois suivant, selon les indemnités versées par Pôle Emploi (principe de la portabilité des droits). Ensuite, les cotisations de la mutuelle entreprise sont partagées à part égale (50-50) entre l’employeur et l’intérimaire. Par conséquent, les agences d’intérim devront prévoir d’inclure la conclusion de contrats collectifs de mutuelle interim à partir du 1er janvier 2016 dans les contrats de mission. D’ici là, un appel d’offres devrait être lancé auprès des divers groupes d’assurances mutuelles, qui elles devront adapter leurs offres de mutuelle santé collective.