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L'assurance prêt immobilier, autrement connu sous l'appellation d'assurance emprunteur, est une assurance qui couvre le remboursement des échéances de votre crédit immobilier dans le cas d'impayés.

Cette assurance augmente le coût total de votre prêt mais est gage de sérénité. En effet, la durée de vie de votre crédit immobilier peut être bouleversée par différents événements et risques comme le décès, un licenciement, une invalidité permanente et totale ou bien partielle, ou encore une incapacité temporaire de travail.

Pour trouver le meilleur tarif assurance prêt immobilier et la meilleure couverture n'hésitez pas à utiliser notre comparateur assurance prêt immobilier, gratuit et sans engagement.

Assurance prêt immobilier : garanties de l'assurance emprunteur

garanties listes assurance pret immobilier choisirLes garanties de l'assurance prêt immobilier se basent sur le choix des avantages les plus importants pour les emprunteurs et d'où l'intérêt de comparer les différentes offres disponibles.

Le décès, la principale garantie assurance prêt immobilier

Si l’emprunteur vient à décéder en cours de son crédit immobilier, l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû à la banque prêteuse. Elle est une garantie obligatoire.

La perte totale et irréversible d’autonomie, connue sous l’abréviation « PTIA »

Il s'agit de couvrir l'incapacité totale et définitive de l'assuré de pouvoir occuper un emploi rémunéré ainsi que la nécessité pour lui d'être assisté par un tiers dans les actes quotidiens de la vie courante. Un professionnel expert doit obligatoirement constater que la perte d'autonomie est totale, soit à 100 % et l'assuré doit avoir moins de 65 ans. Celle-ci est obligatoire et nécessite en règles générale que l’individu ait besoin d’un tiers personne pour accomplir 3 des 4 tâches suivantes :

  • Se déplacer
  • Manger
  • S’habiller
  • Se laver

L'invalidité permanente et totale, dite « IPT »

Également rendue obligatoire par la loi, cette garantie obligatoire s'applique quand l'assuré ne peut plus assurer d'activité rémunératrice suite à un accident ou maladie. L'invalidité morale ou physique doit obligatoirement être constatée par un professionnel, avant les 65 ans de l'emprunteur. Le taux d'invalidité doit se situer entre 66 % et 99,9 %

La garantie Invalidité permanente et partielle (IPP)

Dans ce cas de figure, l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle du fait d'un événement ayant entraîné une invalidité fonctionnelle ou professionnelle. Il peut néanmoins occuper un autre poste, plus adapté. La compagnie d'assurance rembourse au prêteur une partie des mensualités qui ne peuvent plus être honorées par l'emprunteur, calculée sur le degré d'invalidité (situé entre 33 % et 66 %). 

L'incapacité temporaire et totale, appelée « ITT »

Si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale, soit une invalidité à 100%, mais provisoire d'exercer sa profession, il peut prétendre à cette garantie dans la mesure où elle est prévue au contrat. La durée maximale de l'arrêt de travail doit être de 1095 jours. ​

Garantie assurance prêt immobilier : la perte d’emploi

Il s'agit d'une couverture facultative, qui n'est donc pas incluse obligatoirement dans tous les contrats. Les licenciements sont uniquement visés par cette garantie, ce qui signifie que la démission et le licenciement pour faute lourde en sont exclus. Le licenciement en CDI doit donner lieu au versement d'une allocation chômage, soit si les Assedic (ou l’Etat) verse des indemnités. La rupture conventionnelle est un cas à part et chaque assureur le gère à sa manière, d'où l'importance d'utiliser un comparateur assurance prêt immobilier. ​Cette garantie, facultative, ne rembourse toutefois pas les mensualités du prêt immobilier si l’emprunteur était en période d’essai, de préretraite, de chômage partiel, de CDD, ou s’il a démissionné de plein gré.

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Ainsi, en plus de certaines garanties obligatoires et incluses dans tous les contrats, plusieurs autres peuvent être ajoutées pour répondre aux besoins de l'emprunteur. Tout dépend en réalité de vos besoins en termes de protection. En comparant les devis assurance prêt immobilier, vous trouverez rapidement la meilleure assurance prêt immobilier pour vous. Plus de détails sont à trouver dans la Convention ici.

Assurance prêt immobilier : quel est le coût de l'assurance emprunteur ?

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Le coût d'une assurance de crédit immobilier constitue, pour 60 % des emprunteurs, l'argument n°1 à prendre en compte dans le choix du contrat. Combien coûte une assurance prêt immobilier pour l'emprunteur ? 

Pour calculer ce coût, c'est très simple. Il suffit de se baser sur le montant total emprunté pour déterminer la prime ainsi que la durée du crédit. La prime peut être calculée sur le capital accordé ou sur le montant restant dû.

Les organismes spécialisés, eux, en plus d’appliquer cette méthode de calcul, peuvent aussi calculer la prime en pourcentage du capital restant dû. Dans ce cas, la prime diminue avec le temps. 

Selon votre propre niveau de risque, vous serez plus ou moins en mesure de rembourser l'établissement prêteur en cas de décès, chômage ou invalidité. Selon les réponses que vous apporterez au questionnaire médical, l'assureur décidera de moduler le taux. 

De manière évidente, une personne jeune et non fumeuse, en bon état de santé générale aura plus de chance de bénéficier d'un tarif avantageux. Si vous êtes une personne considérée comme à risque (problèmes de santé, exercice d'une profession « à risque », fumeur, âgé de plus de 40 ans), cela entraînera un coût plus important. On parle dans ce cas de « surprime ».. Ainsi, le taux varie principalement selon les critères d'âge et d'état de santé. Plus le taux est bas et moins votre assurance prêt immobilier vous coûtera cher. 

 Il est possible de réduire le coût de l’assurance emprunteur si vous négociez par exemple une longue durée de franchise. La franchise est la période durant laquelle aucune garantie ne couvre l’emprunteur. Si la franchise définie au contrat indique un délai de 3 mois à compter du jour de la signature, l’assureur prendra en charge vos mensualités de remboursement à partir de 3 mois et 1 jour. Plus le délai de la franchise est long, moins la prime sera élevée. 

Attention, il ne faut pas la confondre avec le délai de carence qui est spécifique à la garantie perte d’emploi. La garantie n’intervient pas pendant le délai fixé. Le délai de carence diffère également d’un assureur à un autre, et varie souvent entre 3 et 6 mois. 

 Pour faire votre choix entre deux contrats, vérifiez : 

  • ce que vous coûtera l'assurance pendant toute la durée du prêt
  • le taux moyen d'assurance prêt immobilier qui correspond au taux rapporté au capital initial
  • le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) affiche le taux sur le capital restant dû. Il correspond à la différence entre le taux effectif global (TEG) avec assurance et le TEG hors assurance.

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Monsieur X emprunte 200 000 EUR à la banque, sur une durée de 15 ans. Il souscrit par ailleurs une assurance prêt immobilier de groupe (autrement dit une assurance proposée par sa banque prêteuse en même temps que le contrat d'emprunt immobilier), au taux de 1,12 %. Chaque année il payera 200 000 x 1,12 % = 2 240 EUR, soit 187 EUR par mois. Le montant total de l'assurance sur les 15 ans est donc de 33 600 EUR. Si vous optez pour une délégation d'assurance en trouvant la meilleure assurance prêt immobilier grâce à notre comparateur assurance prêt immobilier, vous pourrez négocier votre taux et obtenir un avantage financier réel.

Comment marche la délégation d'assurance ?

Comment marche la délégation d'assurance ?

Dans le cadre d'un prêt immobilier, la délégation d'assurance est une garantie pour les emprunteurs de pouvoir souscrire librement une assurance prêt immobilier auprès de l'assureur de leur choix. Vous n'êtes pas contraint d'opter pour l'organisme de prêt. Avant 2010, les banques imposaient en effet aux emprunteurs de souscrire une assurance de groupe auprès de leurs établissements. Il s'agissait là d'une obligation sine qua non à l'obtention du crédit et tout refus de la part de l'emprunteur conduisait bien souvent au rejet du dossier d'emprunt.

La loi Lagarde du 1er septembre 2010 est venue modifier cet état de fait en proposant la création d'une délégation d'assurance, ouvrant l'assurance de prêt immobilier à la concurrence et permettant à l'emprunteur de choisir librement l'établissement de son choix pour souscrire ce contrat. L'unique condition est que le contrat individuel souscrit en dehors de la banque, lui-même inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), présente en tant qu’assurance concurrente un niveau de garanties similaire à celui proposé par la banque prêteuse. 

L’article L.312-9 de la loi Lagarde énonce effectivement que les garanties doivent être égales ou supérieures à celles du contrat proposé par l’organisme accordant le crédit immobilier.

En complément de cette délégation d'assurance, la loi Hamon de 2014 offre un droit de résiliation et de changement d'assurance de crédit pendant un an à compter de la signature du contrat de prêt. Après ce délai d'un an, l'emprunteur peut résilier son assurance en respectant la date anniversaire du contrat. 

Au jour de souscription, une fiche standardisée d’information sera remise. Les risques couverts et les modalités de prise en charge y sont détaillés. Cette fiche standardisée est une obligation légale imposée aux assureurs (L.312-6-2 du Code de la consommation)

Grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur choisit un contrat adapté à son âge, son sexe, son état de santé, sa situation personnelle, sa profession et ses activités extraprofessionnelles. Il peut négocier un prix intéressant et réaliser des économies. En outre, la cotisation de l'assurance est évaluée tout au long de la durée de vie du contrat, en prenant en compte le capital restant dû par l'emprunteur. Cela signifie que la cotisation diminue régulièrement, contrairement au contrat de groupe où la prime est fixe.

 

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Assurance prêt immobilier et arrêt maladie

Assurance prêt immobilier arrêt maladie

Comment assurer son assurance prêt immobilier en cas de maladie ?

Affection de longue durée, maladie professionnelle, maladie grave... il est souvent difficile d'obtenir un contrat satisfaisant quand on présente un risque aggravé en tant qu'emprunteur.

Comment faire pour obtenir une assurance prêt immobilier quand on est malade ? Les problèmes de santé sont considérés par les assureurs comme des risques aggravés. Tous les antécédents, les maladies chroniques, les pathologies ou incapacités diverses sont concernés.

Pour obtenir une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir au préalable un questionnaire médical. Généralement, vous devrez aussi réaliser un examen médical complémentaire. En cas de maladie grave, plusieurs solutions s'offrent à vous pour vous permettre de trouver un assureur qui acceptera de couvrir ce risque aux meilleures garanties pour vous. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous être d'une grande aide en cas de refus de la part des assureurs. En effet, cette convention vous ouvre la possibilité de faire analyser votre dossier par un groupe d'assureurs spécialisés et facilite les démarches en vue de la souscription à une assurance crédit immobilier. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions : vos prêts ne doivent pas excéder 320 000 EUR au total et vous devez présenter un risque aggravé aux yeux des assureurs. 

La convention AERAS a instauré un droit à l'oubli depuis le 2 septembre 2015, destiné à toutes les personnes qui ont été atteintes d'un cancer plusieurs années auparavant (15 ans auparavant). Grâce à ce droit à l'oubli, les personnes malades ne sont ainsi pas pénalisées au moment de souscrire un contrat d'assurance emprunteur et peuvent y accéder plus simplement.

Comment remplir son questionnaire santé assurance prêt immobilier ?

Dans le cadre de la souscription à un contrat d'assurance prêt immobilier, vous devez obligatoirement remplir un questionnaire santé. Il est indispensable et est réclamé par toutes les compagnies d'assurance. Ces dernières le demandent afin de mesurer le degré de risque de l'emprunteur et fixer le taux de l'assurance (ou le coût total).

Le DES, ou déclaration d'état de santé, prend la forme d'un formulaire pré-rempli fourni par votre assureur, que vous devez  simplement compléter et signer. Vous y déclarez sur l'honneur que vous n'avez subi aucune opération chirurgicale ou autre événement de cette nature durant les dernières années. Vous devez aussi y déclarer que vous n'êtes pas atteint d'une affection de longue durée.

Si vous êtes fumeur par exemple, vous devez obligatoirement le déclarer sur le questionnaire de santé puisque cela a une incidence dans le calcul du coût de votre assurance. Les assurances considèrent qu'une personne est fumeuse si elle fume déjà depuis au moins 2 ans avant la demande de prêt. L'usage de la cigarette électronique est assimilé bien souvent à celui du tabac. Si vous n'êtes pas fumeur, le coût de votre contrat sera moins élevé en principe.

Il en va de même si vous pratiquez des activités à risque (l'escalade, le saut en parachute, militaire dans des pays à haut risque). Dans ce type de cas, il est nécessaire de dire la vérité et de ne pas mentir sur ces faits. Certaines informations sont de nature à entraîner des surprimes ou bien des exclusions de garanties mais vous avez toujours la possibilité de changer d'assurance prêt immobilier en cours de route ou bien d'utiliser dès le départ notre comparateur assurance prêt immobilier.

Si vous mentez sur certains détails, sachez que vous risquez gros. En effet l'assureur peut se décharger de toute responsabilité en cas de décès ou d'incapacité survenu à la suite d'une activité non mentionnée ou bien d'une maladie non déclarée dans le contrat. Vous ou vos ayant-droits devront alors rembourser vos dettes, ce qui peut constituer une charge conséquente pour eux. 

Nous vous conseillons donc fortement de remplir votre questionnaire médical en toute bonne foi et de répondre honnêtement à l'ensemble des questions. Sur la base des informations fournies, l'assureur analysera votre dossier et évaluera le risque. Il proposera ensuite une offre avec les garanties couvertes et les conditions propres au contrat, sans oublier les exclusions éventuelles et le montant de la prime pendant la durée de l'emprunt.

Tomber malade et l'arrêt maladie avec son assurance prêt immobilier

L'assurance prêt immobilier couvre les risques prévus au contrat, tel qu'il a été signé par l'emprunteur. Il rembourse ainsi le montant restant dû par l'emprunteur entre les mains de la banque prêteuse. Cela décharge l'assuré d'avoir à rembourser son crédit, ce qu'il ne peut en pratique plus faire.

Le délai de carence change en fonction des organismes d’assurance et de la clause négociée au contrat. Ainsi, il varie en moyenne entre 30 et 180 jours.

Vous serez par ailleurs en mesure de choisir entre deux formules d’indemnisation:

  •  La formule de remboursement indemnitaire consiste à vous verser l’équivalent de la perte de revenu subie, moins les indemnités que vous percevez par votre organisme de prévoyance et par la Sécurité sociale
  • La formule forfaitaire, quant à elle, rembourse votre prêt immobilier jusqu’à son échéance en fonction de la quotité prévue au contrat de votre assurance emprunteur, c’est-à-dire selon la part de capital à garantir que vous avez convenu.

Pour couvrir les coûts, vous devez prouver votre état de santé et le fait que vous êtes dans l'incapacité de continuer à honorer le paiement des mensualités de votre crédit immobilier. Par exemple, si vous avez subi un accident entraînant une incapacité totale de travail et que cela est prévu dans votre contrat, vous devez fournir à l'assureur un document attestant de votre état actuel de santé. Un professionnel expert le constatera et prendra le temps d'analyser la situation. 

Afin de vous protéger au maximum contre toutes difficultés au cours de la vie du contrat et pour protéger également votre famille, il est nécessaire de choisir la meilleure assurance prêt immobilier, avec des garanties qui correspondent vraiment à vos besoins. En utilisant notre comparateur assurance prêt immobilier, vous pourrez choisir entre plusieurs devis assurance prêt immobilier et opter pour le meilleur tarif et les meilleures garanties.

Souscrire une assurance prêt immobilier est pour l'emprunteur l'assurance de se protéger et de protéger sa famille. En optant pour le meilleur contrat, au meilleur tarif et aux meilleures garanties, vous êtes plus sereins pendant la durée de vie de votre contrat de prêt immobilier et êtes assurés d'être couverts en cas de difficulté de santé ou bien de problème professionnel important. Réalisez un comparatif entre les différentes offres d'assurance prêt immobilier en utilisant notre comparateur gratuit et sans engagement.

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