La mutuelle pour travailleurs non-salariés
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Les TNS sont les travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants. Cette catégorie regroupe entre autres les personnes travaillant pour leur propre compte, chef d’entreprise, gérants d’EURL, gérants majoritaires de SARL et les associés de SNC.
Les TNS n’ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Si l’auto-entreprise est votre activité principale alors vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants dans le cas où votre activité est artisanale ou commerciale ou à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) si votre activité est libérale. Si vous avez une activité salariée principale en plus de vos missions d’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime générale de sécurité sociale.
À l’image de tous les opérateurs économiques, l’auto-entrepreneur peut se faire rembourser ses frais médicaux tels que l’hospitalisation, les consultations médicales et les achats de médicaments. Puisque le RSI (si vous en dépendez) ne permet pas de couvrir toutes les dépenses de santé, il est alors préférable de souscrire une mutuelle autoentrepreneur. Pour être sûr de trouver la meilleure mutuelle auto-entrepreneur, le mieux est de faire appel à des professionnels qui proposent des services de comparaison de mutuelles TNS. Cette démarche vous aidera à trouver une formule de complémentaire santé vous assurant une garantie optimale.
Il existe des avantages à être TNS telles que :
Mais aussi (comme toute chose) des inconvénients comme :
Pour s’assurer notamment en matière de santé d’être bien couvert en cas de maladie, il faut obligatoirement être affilié au RSI qui est la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants. Le RSI (Régime Social des Indépendants) existe depuis 2006 et est né de la fusion de 3 caisses de protection sociale des chefs d’entreprise :
Le RSI est l’équivalent de la CPAM et assure donc la couverture maladie des travailleurs non salariés. Le taux de remboursement du RSI dépend du statut du travailleur. Un tarif de convention est donc imposé et une grille de remboursement est également mentionnée. Les frais d’hospitalisation, de médecins et de médicaments sont remboursés au même taux que dans le régime salarié. Le RSI offre des indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, pour une affiliation de un an avec un délai de carence de sept jours. Pour les salariés du régime général, ce délai est de trois jours.
En ce qui concerne les indemnisations maternité, il y a également obligation d’un an d’affiliation. Cependant, étant donné que le RSI présente des carences dues au fait que les rentrées de cotisations ne suffisent pas à équilibrer le montant des prestations versées, il est donc essentiel de souscrire une complémentaire santé TNS Madelin adaptée à votre profil. Avec la loi Madelin, votre effort de cotisation à votre contrat mutuelle Madelin est en partie financé par l’économie d’impôt réalisée.
La loi Madelin a été instaurée le 11 février 1994. Elle vise à encourager les travailleurs non-salariés à assurer eux-mêmes leur protection sociale en cotisant pour divers contrats :
Il est à noter que les prélèvements associés aux contrats Madelin bénéficient d’exonération d’impôts. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi entre autres profiter de tarifs préférentiels pour leur couverture de complémentaire santé. La loi Madelin mutuelle donne la possibilité à ces acteurs économiques de bénéficier d’une mutuelle santé optimale.
Il est important de savoir que pour bénéficier de la loi Madelin, il faut bien évidemment être travailleur indépendant mais aussi relever du régime fiscal réel, réel simplifié, imposé dans la catégorie des BIC, BNC ou article 62 du CGI. Il faut également être à jour dans le versement de ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse
Les assurances proposent une panoplie d’offres spécifiques pour mieux répondre aux besoins des travailleurs indépendants. Pour trouver la meilleure mutuelle TNS Madelin :
Pour résumer, en cas d’arrêt de travail pour cause d’hospitalisation par exemple, les travailleurs non-salariés bénéficient d’une couverture à condition d’avoir une mutuelle TNS de préférence Madelin. Grâce à la loi Madelin, il est possible de déduire vos cotisations mensuelles au contrat madelin de vos impôts sur le revenu. Si vous êtes encore un peu perdus, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous pour vous faire conseiller gratuitement et sans engagement !