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Un décès engendre des charges supplémentaires pour une famille

L'assurance décès permet de mettre les proches à l'abri du besoin

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L'assurance décès permet de vous prémunir contre le risque de décès par accident ou maladie. Un contrat d'assurance décès couvre le décès mais aussi la perte totale et irréversible d'autonomie (pour certains contrats). Si l'un de ces évènements se réalisent, alors un capital est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Cependant, pour une couverture optimale en cas de perte d'autonomie, il est recommandé de souscrire une assurance dépendance. Etant donné que le capital décès versé par la Sécurité sociale se révèle le plus souvent insuffisant, souscrire une assurance décès privée permet d'éviter que vos enfants ou votre conjoint ne se retrouvent submergés par des charges. Certaines entreprises offrent des contrats collectifs de prévoyance qui en cas de décès du salarié verse un capital à la famille endeuillée.

Assurance décès : comment y souscrire?

Souscription assurance décèsLa souscription d'un contrat d'assurance décès est généralement ouverte aux personnes de moins de 65 ans. Il faut savoir que plus vous souscrivez trop tard ce type d'assurance, plus vos cotisations sont importantes. Le fonctionnement d'une assurance décès est simple : l'assuré définit des bénéficiaires lors de la souscription du contrat et verse des cotisations à l'assureur. Le montant des cotisations et de la rente dépendent des clauses du contrat approuvés par l'assuré et l'assureur. En cas de décès de l'assuré, l'assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés.

Certains contrats prévoient le versement d'une rente à vie ou d'une rente temporaire aux bénéficiaires. Il faut donc bien faire vos calculs avant d'opter pour l'une ou l'autre solution. Si l'assuré subit une perte totale et irréversible d'autonomie, il est l'unique bénéficiaire de la rente. Il est à noter que l'assurance décès ne garantit pas le versement de la rente en cas de suicide ou décès suite à certaines activités à risques. La garentie décès peut cesser comme indiqué dans le contrat aux 70, 75 voire 80 ans de l'assuré. Une fois cet âge atteint, le versement de la rente n'est plus garanti en cas de décès.

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Assurance décès : montant des primes

Les primes d'une assurance décès dépendent de plusieurs facteurs :

  • l'âge
  • l'état de santé
  • le montant du capital choisi
  • les garanties supplémentaires souscrites (assistance téléphonique, protection juridique, assistance administrative etc.)

Vous avez la possibilité de choisir une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou encore annuelle. Par ailleurs, la plupart des contrats d'assurance décès comportent un questionnaire médical. Ce questionnaire peut être simplifié à une condition d'âge et/ou en fonction du montant de capital souscrit sinon un questionnaire médical complet est exigé. Le montant des cotisations évolue avec l'avancement de l'âge de l'assuré.

Assurance décès : fiscalité

Assurance décès et fiscalitéLe montant cotisé est exempté d'éventuels droits de succession tant qu'il est inférieur à 152 500 € par bénéficiaireToutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui diffèrent selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l'assuré :

  • En cas de décès avant 70 ans, seules les primes de la dernière année sont imposables à hauteur de 20% après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Certains bénéficiaires sont exonérés d'office du prélèvement de 20%. Il s'agit entre autres du conjoint ou encore du partenaire lié à l'assuré décédé par un PACS.

  • En cas de décès après 70 ans, toutes les primes versées aur un contrat d'assurance décès après le 70e anniversaire sont soumises à droits de succession après abattement de 30 500 € (ceci concerne les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991). Si les cotisations ne dépassent pas 30 500 € après le 70e anniversaire alors pas de droits de succession.

N'hésitez pas à discuter fiscalité au moment de la souscription d'un contrat d'assurance décès pour être sûr de bien tout comprendre.

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Assurance décès : quelles sont les personnes les plus concernées?

Souscrire une assurance décès est davantage recommandée pour :

  • les couples dont l'un des membres ne travaille pas ou peu surtout quand il y a des enfants à charge
  • les parents déjà veufs avec des enfants en bas âge
  • les couples non mariés
  • les couples mariés ayant une différence d'âge importante

Avant de signer un contrat, analysez la situation qui serait celle de vos proches si vous veniez à déceder. Si les revenus ou le patrimoine du ou des bénéficiaire(s) sont à la hauteur, il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance décès.

Résiliation d'un contrat d'assurance décès

Dans chaque contrat d'assurance décès, une clause concernant la résiliation est incluse. Elle permet ainsi à l'assuré de connaitre les conditions de résiliation de son assurance. De manière générale, si vous souhaitez stopper votre contrat d'assurance décès, adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Le courrier doit être envoyé généralement 2 mois avant la date de reconduction du contrat. Si vous avez souscrit un contrat d'assurance décès pour 20 ans par exemple, le contrat prendra effectivement fin au bout de ces 20 ans. Pour une souscription d'assurance décès vie entière, la résiliation se fait par rachat partiel ou total du contrat.

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L'assurance obsèques est elle considérée comme une assurance décès?

Assurance décès et assurance obsèquesL'assurance décès permet de verser une rente à ses proches en cas de décès. Elle peut être temporaire avec une date d'échéance ou être à vie et donc sans date échéance. Au décès de l'assuré, les proches peuvent se servir de la rente pour financer les obsèques. Les cotisations à une assurance décès sont à fonds perdus autrement dit elles restent acquises à l'assureur si le risque couvert ne se réalise pas avant la fin du contrat.

Quant à l'assurance obsèques, elle est dédiée au financement des obsèques de l'assuré. Le bénéficiaire peut être soit un membre de la famille soit directement l'entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l'organisation des obsèques. Si la somme versée est supérieure au montant des obsèques, la surplus est reversé au(x) proche(s) bénéficiaire(s). Si la somme est insuffisante alors le restant dû sera à la charge de la famille. On constate donc que l'assurance décès propose des prestations plus étendues que l'assurance obsèques. Grâce au capital cotisé par l'assuré, les bénéficiaires de l'assurance décès peuvent en plus de financer les obsèques rembourser les éventuelles crédits du défunt. C'est la raison pour laquelle la garantie décès est par exemple indispensable dans une assurance emprunteur.

Attention cependant, en cas d'assurance décès temporaire, la rente sera restituée aux bénéficiaires si et seulement si l'assuré venait à déceder. Par ailleurs, la garantie décès est fréquemment incluse dans d'autres contrats (prévoyance d'entreprise ou sur certaines cartes bancaires), vérifiez donc que vous n'en béneficiez pas déjà avant de signer un contrat d'assurance décès. Pour estimer le montant des primes que vous serez amenés à régler en cas de souscription d'une assurance décès, utilisez le formulaire ci dessous :

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