Les systèmes de mutuelle santé en Europe

Les mutuelles santé en Europe

  • La performance des mutuelles dans 12 pays membres
  • Les prises en charge des mutuelles santé en Europe
  • Les mutuelles dans les régimes de santé européens
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Les mutuelles santé prennent une place de plus en plus importante dans la quasi totalité des pays européens, et de nos jours elles constituent 25% du marché de l’assurance en Europe. Alors que la Commission Européenne oeuvre pour unifier les marchés financiers européens, les complémentaires santé en Europe continuent de se développer et d’offrir leurs services en fonction des systèmes de santé et des sécurités sociales de chaque pays. Dans la carte ci-dessous présentant la comparaison de mutuelle santé en Europe, les mutuelles sont indiquées selon leur niveau de performance sur la population de chaque pays étudié et selon les principales garanties dans lesquelles elles s’activent.

La France, l’Allemagne, les Pays Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Suède, la Grèce, le Royaume Uni, l’Irlande, la Suisse et la Bulgarie, ont été choisi selon leur taux d’affiliation des rôles et la place des assurances maladies dites “facultatives” dans le marché européen sont ici étudiés selon les fonctions et les activités des mutuelles santé. Les systèmes obligatoires de sécurité sociale au sein de ces pays demeurent très différents et accordent chacuns aux mutuelles des fonctions différentes, qui d’une part serviront à élargir les sources de revenus des caisses de sécurité sociales, et d’autres part à prendre en charge les soins non remboursables ou partiellement remboursables par la couverture maladie de base.

Définitions de maladies obligatoires et volontaires

  • Maladies obligatoires : elles concernent les maladies remboursées totalement ou partiellement par la sécurité sociale et qui figurent dans le système obligatoire de sécurité sociale.
  • Maladies volontaires : sont les maladies qui ne sont pas du tout ou partiellement remboursées par le système obligatoire de sécurité sociale de l’État membre et qui sont généralement prises en charge par des caisses de couverture santé privée.

Comparaison des mutuelles santé en Europe

Zeichenfläche 1 Kopie 280Maladies volontaires
Zeichenfläche 1 Kopie 233Maladies obligatoires
Zeichenfläche 1 Kopie 323Volontaire & obligatoire
icon-FDEPas de mutuelles
5 2 5 5 2 1 2 2 3 3 4 1

*Les mutuelles santé ayant des fonctions différentes dans les différents pays étudiés, à savoir complémentaire, supplémentaire ou duplicative, le classement des garanties ci-dessous permet de voir où ces dernières s’activent et quelles garanties elles prennent en charge suite à l’intervention de la sécurité sociale.

*Bien que les mutuelles sont obligatoires dans certains pays comme la France, leur couverture est considérée dans cette étude comme facultative, puisque d’une part son remboursement se situe après l’intervention de la sécurité sociale, et d’autres part parce qu’elle prend également en charge des maladies et des prestations qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale et qui sont facultatives (dans certains pays comme l’Allemagne, la complémentaire santé peut remplacer facultativement le remboursement du régime de sécurité sociale pour les salariés avec un revenu supérieur à 62 550 euros par an). Selon les pays étudiés, les mutuelles peuvent avoir plusieurs fonctions pour satisfaire les besoins de leurs adhérents: complémentaire, pour couvrir les soins partiellement remboursés par l’assurance obligatoire; supplémentaire, pour prendre en charge les soins qui ne sont pas du tout inclus dans le panier de soins de base; ou duplicative, pour avoir accès à des soins dans des établissements privés pour éviter de subir les dérives (tels que les longs délais d’attente) des établissements de soins publics.

*Les pays sont classés selon leur taux d’affiliation aux mutuelles santé, et ceux-ci sont représentés par des étoiles sur la carte.

Le rôle des mutuelles santé en Europe

Puisque les mutuelles santé sont actives dans la plupart des États membres mais dans des régimes de sécurité sociale différents, il est important de souligner que leur performance et le taux des personnes affiliés à des contrats de complémentaires santé ne sont pas des facteurs indiquant un bon ou un mauvais système de sécurité sociale. En effet, selon les systèmes de santé mis en place et les législations des pays membres, les mutuelles ont des fonctions différentes et offrent des prestations parfois très restreintes et encadrées par la loi comme est le cas de l’Irlande, où les mutuelles santé ne sont généralement actives que dans les soins hospitaliers et les soins dentaires.

Certains États membres, tels que la Belgique et les Pays Bas, ont choisi de confier une partie de la gestion des dépenses des prestations médicales à des assureurs privés, qui offrent des remboursements sur tous les types de maladies, et permettent à ces adhérents de sortir du régime de sécurité sociale public.

Quant à l’Allemagne, seul 11% de ses résidents sont affiliés à une complémentaire santé facultative, car d’une part la sécurité sociale rembourse la quasi-totalité des frais médicaux, hormis quelques prestations chez le dentiste, et d’autres parts, la complémentaire santé en Allemagne a une fonction complémentaire et une fonction supplémentaire, qui permettent à ses assurés de bénéficier des services luxueux des hôpitaux privés et d’avoir accès à des chambres individuelles.

Pour pouvoir comparer les mutuelles santé en Europe et leurs rôles, il est évidemment nécessaire de connaître le fonctionnement des régimes des sécurités sociales des États membres. L’intérêt des complémentaire santé étant dans la plupart des pays européens ici étudiés, est que les différentes caisses nationales aient un appui dans la gestion des dépenses médicales de leur population, par des organismes privés encadrés par les lois nationales de chaques pays, afin de diversifier aussi les sources de revenus des systèmes de santé publics.

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