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Jessica, 26 ans de Marseille

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Dyane, 36 ans de Lyon

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Les aides publiques pour les personnes à faible revenu

Les aides publiques pour les personnes à faible revenuIl n’est pas toujours évident de bien se couvrir en matière de santé. La Sécurité sociale rembourse les dépenses pour les soins et traitements médicaux, ainsi que les visites médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés, mais uniquement partiellement, selon des plafonds et grilles de quotas. Les mutuelles et complémentaires santé interviennent alors dans le but de compléter les remboursements effectués par l’Assurance maladie, trop peu suffisants pour un grand nombre de citoyens. À l’exception de la mutuelle entreprise, ces mutuelles santé sont facultatives et relativement onéreuses, en fonction de la formule de prise en charge négociée au contrat. Beaucoup de Français ne sont pas en mesure financièrement d’y accéder. Par conséquent, ils ne peuvent pas se faire soigner, ces soins étant trop chers.

Pour pallier à ce phénomène de société de plus en plus ravageur, l’État accorde dans certains cas des aides financières, afin que les personnes les plus démunies et les chômeurs puissent se faire soigner. Le service public explique que 2,5 millions de Français pourraient bénéficier des aides publiques, or, par manque d’information, la plupart des citoyens ne sont pas conscients de leur droit. Dans cette optique d’égalité des citoyens Français entre eux face à l’accès au système de santé, la loi a mis en place plusieurs aides publiques : la CMU, la CMU-C, l'ACS et beaucoup plus. Nous allons donc les découvrir ensemble !

Les aides publiques : la CMU de base, pour qui ?

La couverture maladie universelle de base, connue sous le sigle CMU, est une aide financière qui ouvre droit à une assurance maladie à ceux qui ne peuvent prétendre à l’Assurance Maladie, elle agit donc comme un régime obligatoire. Elle a comme but de permettre à ses bénéficiaire de profiter d'une prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions que toute personne rattachée à l'Assurance maladie. Les éligibles à la CMU sont des personnes souvent en situation de précarité avec des revenus faibles. 

Selon le niveau des ressources du bénéficiaire, la CMU est gratuite ou payante, le service tiers-payant est soit inclu, soit exclu, c'est-à-dire le bénéficiaire doit avancer les frais avant d'être remboursé. Les ayants-droit peuvent également bénéficier de la CMU. En février 2014, on compte 2,3 millions de personnes en France, bénéficiant de la CMU de base.

Bon à savoir

Pour être bénéficiaire de la CMU, il est impératif de résider en France depuis au moins trois mois, de manière « régulière et stable » et de ne pas être rattaché à un régime d'assurance maladie obligatoire.

Les aides publiques : la CMU-C, CMU-complémentaire pour qui?

Contrairement à la CMU de base, la couverture maladie universelle complémentaire n’intervient pas comme un régime obligatoire, mais plutôt comme une mutuelle. La CMU de base remplace la Sécurité sociale, la CMU-C, quant à elle, complète les remboursements de l'Assurance maladie. C’est une protection complémentaire santé entièrement gratuite, accordée aux personnes à faible revenu, qui permet de profiter d'une prise en charge des dépenses de santé, après l'intervention du régime obligatoire.

Cette couverture supplémentaire est à hauteur de 100 % par rapport aux tarifs de base de la Sécurité sociale. Les assurés ne sont pas confrontés aux dépassements d’honoraire, ni à l’avance des frais. De plus, les forfaits des soins dentaires, optiques et auditifs sont couverts. Pour être titulaire de la CMU complémentaire, le bénéficiaire doit remplir la condition de résidence de manière régulière et stable et ses ressources des derniers 12 mois doivent se situer en-dessous du plafond annuel de ressources défini, variable selon le lieu de résidence et la situation familiale.

Une personne résidant par exemple à Paris, ne doit pas dépasser un plafond mensuel de ressources de 720,37 euros. La CMU-C est accordée pendant une durée maximale de 12 mois, elle est renouvelable sur demande. Voici un tableau exposant le plafond annuel de ressources, selon le lieu de résidence et la composition du foyer :

Composition du foyerMétropoleDOM
1 personne8 644,52 € 9 621 €
2 personnes12 967 € 14 432 €
3 personnes15 560 € 17 318 €
4 personnes18 153 € 20 205 €
Par personne en +3 458 € 3 849 €

Quels critères faut-il remplir pour bénéficier de la CMU-C ?

  • Plus de 3 mois de résidence continuelle en France
  • Être affilié à un régime obligatoire
  • Avoir une activité professionnelle ou être inscrit à un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois
  • Être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
  • Percepteur d’un revenu de remplacement (allocation de chômage de 500 euros par mois, allocation d’insertion)
  • Bénéficiaire du RSA socle
  • Étudiant recevant une aide urgence annuelle

Quelles sont les prestations de la CMU -C ?

  • Prise en charge du ticket modérateur sur les honoraires et les actes professionnels de santé
  • Prise en charge des frais pour les médicaments, actes médicaux et transports sanitaires
  • Couverture des frais d’hospitalisation, du forfait journalier en cas d’hospitalisation, de la participation forfaitaire de 1 euro, sans limitation de durée
  • Couverture des frais dans la limite des tarifs fixés par arrêtés, pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dentofaciale, les lunettes, les prothèses auditives et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel (déambulateurs, fauteuils roulants, etc.)
  • Limitation des dépassements de tarifs pour lunettes, prothèses dentaires et auditives
  • Service tiers payant, c'est-à-dire, le titulaire est dispensé de l’avance des frais, lors des consultations chez le médecin, pour les médicaments prescrits en pharmacie, pour les analyses médicales de laboratoire. Il n'a qu'à présenter la carte vitale et l’attestation de droit à la CMU complémentaire.

La CMU-C peut être renouvelée annuellement, pourvu que le titulaire remplit toujours et encore les conditions de résidence et de ressources. Aujourd’hui, 4,5 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire.

Les aides publiques : l'ACS, pour qui ?

ACS : aide à la complémentaire santéL'ACS, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé fait partie des aides publiques, distribuées par l’État à des personnes résidants en France de manière stable et régulière, et ayant de faibles ressources, mais qui ne répondent pas aux conditions  des plafonds d’attribution de la CMU-C, car légèrement supérieures.

Le but de l’ACS est également de permettre à la personne bénéficiaire de payer une mutuelle santé individuelle. Mais elle donne aussi droit à un « chèque santé » et à une attestation de tiers-payant. Le chèque santé est à remettre à l’organisme de la complémentaire santé afin d’obtenir une réduction du montant annuel de la cotisation. Comme pour le cas de la CMU, l'ACS est accordée pour une durée d'un an renouvelable. Toutefois, cette aide à la complémentaire santé peut être résiliée ou annulée en cas de non-paiement des primes ou des cotisations. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'aide complémentaire santé sont les personnes dont les ressources ne dépassent pas 35 % du seuil d'accès à la CMU, et celles qui remplissent les conditions d'accès à la CMU complémentaire. Voici le plafond annuel de ressources selon le lieu de résidence et la situation familiale :

Nombre de personnes au foyerMétropoleDOM
1 personne11 670 € 12 989 €
2 personnes17 505 € 19 483 €
3 personnes21 006 € 23 380 €
4 personnes24 507 € 27 277 €
Par personne en +4 668 € 5 196 €

Pour illustrer tout ça, une personne vivant par exemple à Paris doit avoir un revenu mensuel inférieur à 972,50 euros. L’ACS aide ses bénéficiaires sous forme de montant, l’attestation-chèque, permettant au titulaire individuel ou bien à chaque membre du foyer de réduire ses cotisations auprès de l’organisme assureur. Le montant dépend ensuite de l’âge du bénéficiaire. Voici le montant de réduction par an :

Âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année en coursMontant de la réduction par an
moins de 16 ans
100 €
de 16 à 49 ans200 €
de 50 à 59 ans350 €
de 60 ans et plus550 €

Bon à savoir

Le renouvellement de l’ACS n’est pas automatique. Il faudra envoyer à la Caisse d’assurance maladie 2 à 4 mois avant la date d’échéance du contrat :

  • Une nouvelle demande (même dossier que la demande initiale)
  • Un document rempli par l’organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat
  • Deux mois avant la fin du contrat, l’organisme doit informer le titulaire sur l’échéance et signaler s’il a le droit de renouveler son contrat.

Les autres aides publiques

D’autres aides financières pour accéder à une couverture santé mises en place par l’État sont aussi possibles. Il existe par exemple une aide financière individuelle pour des cas ponctuels, lors de dépenses en soins importants inévitables et qu’il ne peut absolument pas financer, telles que les frais d’un séjour hospitalier.

Cette aide est financée par le « Fonds d’action sanitaire et sociale » de la caisse d’assurance maladie. En effet, les caisses de l’Assurance maladie disposent d’un budget spécial pour ce genre de situations.

L’attribution s’effectue au cas par cas, personnellement, après un examen de la situation de la personne nécessiteuse par une Commission de la caisse d’assurance maladie où elle est affiliée. Depuis la loi Evin et la jurisprudence concernant son article 4 de 2009, les salariés licenciés peuvent désormais garder leur mutuelle d'entreprise pour une durée de 1 à 9 mois après leur licenciement selon la durée du contrat (CDD ou CDI) et s'ils disposent du droit au chômage : c'est la portabilité des droits.

Cette mutuelle pour personnes au chômage prend en charge les frais médicaux, les dépenses pharmaceutiques et l'hospitalisation. Le remboursement des dépenses portant sur les soins optiques et dentaires peut également être pris en charge. En outre, les chômeurs peuvent également effectuer une demande de couverture santé de type CMU Complémentaire ou ACS si leurs revenus sont trop faibles. De plus, la Sécurité sociale peut rembourser certains frais de santé aux personnes bénéficiant d’aides particulières : le FSV (Fonds spécial vieillesse) et l’ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Le taux de remboursement des soins appliqué à ces catégories de personnes est plus élevé que pour les autres affiliés du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ces personnes-là bénéficient ainsi d’un taux de remboursement à hauteur de 80% du tarif conventionnel pour les honoraires médicaux, et un taux de remboursement également à hauteur de 80% du tarif de convention pour les frais d’analyses et examens en laboratoire. De plus, les frais de transport occasionnés sont couverts à 100% par la Sécurité sociale.

Des solutions d’accès à la santé existent bel et bien. Se renseigner auprès des organismes sociaux compétents est le premier pas à faire, afin de savoir quelles sont les différentes possibilités d’aides financières et sous quelles conditions d’attribution.

Bon à savoir

Les titulaires des aides publiques CMU-C et ACS peuvent bénéficier de réductions sur les prix de gaz et de l’électricité, sans aucune procédure additionnelle. Les titulaires obtiennent directement des tarifs réduits de leurs fournisseurs d’énergie. Dans certains cas, il y a même des réductions ou des gratuités sur le prix de transport en commun. Aujourd’hui, 775 000 personnes ont accès à l’aide complémentaire santé. Vous peut-être aussi ?